Maladie animale à déclaration obligatoire
Une maladie animale à déclaration obligatoire sert à désigner une maladie inscrite sur une liste établie par l'Administration vétérinaire...
Une maladie animale à déclaration obligatoire sert à désigner une maladie inscrite sur une liste établie par l'Administration vétérinaire et dont la détection ou la suspicion doit être portée immédiatement à la connaissance de l'Autorité vétérinaire, conformément aux réglementations nationales.
source : code terrestre de l'OIE :[1]
La liste de ces maladies est définie par chaque état. Pour la France, cette liste est dans le code rural et contient les maladies connues contagieuses (MRC). Celles-ci sont soumises à une réglementation spécifique (à cause de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.
Les maladies connues contagieuses figurent dans une nomenclature fixée par décret[1] (article L. 223-2[2] du code rural). Elles sont soumises à déclaration obligatoire et donnent lieu à l'application de mesures de police sanitaire. La liste de ces MRC évolue selon la réglementation européenne et des listes A ou B de l'OIE (listes réunissant les principales maladies contagieuses susceptibles d'entraîner des restrictions commerciales lors d'échanges internationaux).
Liste des maladies à déclaration obligatoire :
- anaplasmose bovine
- artérite virale équine
- botulisme
- chlamydiose aviaire ou ornitopsittacose
- encéphalite japonaise
- encépahlite West Nile
- ESST
- épididymite contagieuse ovine
- lymphangite épizootique
- métrite contagieuse équine
- salmonellose aviaire
- salmonellose porcine
- tularémie
- variole du singe
- varroose, voir Varroa et [2]
- Æthina tumida [3]
Voir aussi
Liens externes
- JORF 09/11/08 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies connues contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
- Note de service du 6 Mars 2006 actualisant la liste des maladies réglementées.
Notes et références
- ↑ Article D223-1 du Code Rural
- ↑ Article L. 223-2 du Code Rural
- ↑ Article D223-1 du Code Rural
- ↑ Article L. 223-2 du Code Rural
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